Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels) Au cours de leur mariage les époux sont donc soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce droit des régimes matrimoniaux fait l’objet d’un traitement dans deux parties bien distinctes du […]
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale ==> Généralités Le régime primaire impératif se compose de l’ensemble des règles formant le statut patrimonial de base irréductible du couple marié. Par irréductible, il faut comprendre qu’il s’agit d’une base normative commune qui constitue le minimum d’association […]
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale Bien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit appréhende la famille. Cette place centrale que le mariage occupe, encore aujourd’hui, dans l’ordonnancement juridique s’exprime […]
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution
Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on est passé à la famille patriarcale, puis à la famille conjugale. De nos jours, […]
La dissolution du pacs
Accueil›Droit de la famille›La dissolution du pacs I) Les cas de dissolution Il ressort de l’article 515-7 du Code civil qu’il existe quatre causes de dissolution du pacs : Le décès de l’un des partenaires Le mariage de l’un ou des partenaires La déclaration conjointe des partenaires La décision unilatérale de l’un des partenaires Si les […]
Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison
Accueil›Droit de la famille›Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison En raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et les différences qui existent entre ces deux formes d’union conjugale. Aussi, convient-il d’en dresser la liste afin […]
La nullité des sociétés
Accueil›Droit des sociétés›La nullité des sociétés En tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut. La société n’est, cependant, pas un acte ordinaire. Le pacte social que les associés ont conclu lors de la constitution de la société […]
La pluralité d’associés
Accueil›Droit des sociétés›La pluralité d'associés Aux termes de l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Il ressort de […]