Étiquette

droit

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

335articles
La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations socialesLorsqu'une collectivité publique exige d'un particulier le versement d'une somme d'argent, encore faut-il savoir à quel titre elle le réclame. Derrière l'apparente unité du « prélè…Sep 20167 min
De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201622 min
La procédure d’injonction de payerLa procédure d’injonction de payer a été instaurée par le législateur en vue d’offrir au créancier d’une obligation contractuelle le moyen d’obtenir rapidement, efficacement, et, à…Août 201667 min
La production d’ordre dans les sociétés étatiquesDeux fondements président à la production de l’ordre dans les sociétés étatiques. L’un tient à sa qualité de système. Il s’agit de la lutter contre l’entropie (I). L’autre se rappo…Août 201636 min
Le concept d’ordreLe mot d’ordre est de ceux que l’on emploie sans jamais les interroger : il y a de l’ordre dans une bibliothèque, dans une administration, dans une société, dans le droit lui-même.…Août 20167 min
La norme techniqueSchématiquement, les auteurs s’accordent à dire que les normes peuvent être regroupées en deux familles. Doivent être distinguées les normes à fonction descriptives, des normes à f…Août 201616 min
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommageLe phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à croire que la création des noms…Août 201625 min
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201612 min
La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 201680 min