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Tous les articles Gdroit rattachés à « droit ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

335articles
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concretoLa responsabilité du fait personnel a pour pivot la faute, dont la reconnaissance suppose toujours qu'un écart de conduite soit établi. Encore faut-il, pour mesurer cet écart, déte…Oct 201621 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnelAvant d’examiner l’exigence d’imputabilité, il convient de rappeler ce qu’est, en droit commun, la faute dont elle conditionne le rattachement à un auteur. Classiquement, la faute…Oct 201641 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 20168 min
L’objet socialNi le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs y fassent référence.Oct 201619 min
La capacité juridique des associésToute société naît d'un contrat — celui qui lie les associés entre eux. Or, à l'image de tout contrat, le pacte social suppose, chez ceux qui s'y obligent, l'aptitude à s'engager :…Oct 20169 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201627 min
La notion de société« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné…Sep 201639 min
Les variétés de préjudicesLe préjudice ne se laisse pas appréhender d'un seul tenant : derrière l'unité de la notion se cache une multiplicité de figures, dont chacune sollicite une appréciation propre et o…Sep 201680 min
Le préjudice par ricochetAu sein de la théorie du dommage, le préjudice par ricochet occupe une place singulière : il n'existe que par le malheur d'autrui, et pourtant la douleur ou la perte qu'il inflige…Sep 20169 min