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effet acquisitif

Tous les articles Gdroit rattachés à « effet acquisitif ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020154 min
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020192 min
La prescription acquisitive des meublesParmi les effets que le droit attache à la maîtrise de fait d'une chose, l'acquisition de la propriété par l'écoulement du temps occupe une place singulière lorsqu'elle porte sur l…Mar 202051 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202096 min