Le paiement de la lettre de change
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›Le paiement de la lettre de change Sommaire II) Les conséquences du défaut de présentation au paiement A) Le protêt faute de paiement L’obligation de faire dresser protêt Formalisme du protêt Les exceptions à l’obligation de faire dresser protêt L’ouverture des recours 2. L’exercice des recours b) Les […]
L’inopposabilité des exceptions
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›L'inopposabilité des exceptions Sommaire Un principe dérogatoire au droit commun Un principe cardinal du droit cambiaire II) Les conditions d’application du principe d’inopposabilité des exceptions A) Le débiteur actionné en paiement B) Les exceptions inopposables Les exceptions tirées d’un vice apparent du titre 2. L’incapacité du signataire actionné […]
L’aval
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›L'aval Sommaire I) Qu’est-ce que l’aval ? 1. Une sûreté personnelle de nature cambiaire 2. La fonction économique de l’aval Principe : n’importe qui L’avalisé est désigné dans le titre La présomption de l’article L. 511-21, al. 6 Une présomption irréfragable IV) Quelles sont les conditions de validité […]
L’acceptation de la lettre de change
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›L’acceptation de la lettre de change I) Définition L’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance. Plus qu’une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le débiteur principal de la traite. Il en résulte que le tiré […]
La provision
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›La provision Sommaire I) Définition Les trois rapports fondamentaux de la lettre de change II) Enjeu de la provision A) Enjeu pour le tiré B) Enjeu pour le tireur C) Enjeu pour le porteur III) La constitution de la provision A) La réalité de la provision b) L’octroi […]
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire Sommaire I) NOTIONS A) Le rapport fondamental Le rapport fondamental comme cause de l’émission du titre La supériorité de la transmission cambiaire sur la cession de créance de droit commun B) Le rapport cambiaire La capacité requise pour s’engager cambiairement […]
Notions et fonctions de la lettre de change
Accueil›Droit des instruments de paiement et de crédit›Notions et fonctions de la lettre de change Sommaire Définition de la lettre de change La lettre de change, effet de commerce Effet de commerce et cession de créance L’obligation cambiaire et ses caractères Les fonctions de la lettre de change Instrument de transport de fonds Instrument de […]