Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires Une fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu’il peut en réclamer : tel est l’office du compte, qui retrace les recettes encaissées, les charges supportées et les usages inégaux nés d’une […]

Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision

Accueil›Le partage›Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision Avant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l’indivision et déterminer sur quelles ressources il doit être acquitté. Le règlement des dettes et charges constitue ainsi le préalable nécessaire à […]

Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision

Accueil›Le partage›Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l'indivision Une fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d’en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeurent ignorées les dettes et charges qui pèsent sur l’indivision. Recenser ces obligations — […]

Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision Une fois l’actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n’a pas été pris en compte : c’est par cette soustraction que l’actif inventorié se mue en solde net effectivement répartissable entre les copartageants. […]

Opérations de partage: l’estimation des biens à partager

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'estimation des biens à partager Déterminer la masse partageable suppose d’en arrêter d’abord la consistance, puis d’en fixer la valeur : c’est à cette seconde opération, l’estimation des biens à partager, qu’est consacré le présent développement. Loin d’être un simple calcul, l’évaluation conditionne l’équivalence des lots et, partant, l’égalité même du […]

Opérations de partage: la composition de la masse partageable

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la composition de la masse partageable Déterminer la masse partageable suppose d’abord d’en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs le partage va effectivement porter. Cette composition obéit à une logique propre, où des éléments entrent par […]

Opérations de partage: l’inventaire des biens existants

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'inventaire des biens existants Toute indivision appelée à se dénouer suppose d’abord que l’on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimoine indivis, en dresser le relevé fidèle et lui donner ses contours juridiques. L’inventaire des biens existants […]