Le partage amiable: régime
Accueil›Droit des biens›Le partage amiable: régime Le partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté du législateur de favoriser des solutions apaisées et autonomes, permettant aux indivisaires de s’accorder librement sur la répartition des biens. Cette souplesse procédurale, prévue par […]
Les modes de partage: principes généraux
Accueil›Droit des biens›Les modes de partage: principes généraux Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable s’impose naturellement, privilégiant la souplesse, la rapidité et la maîtrise des coûts. Il repose sur le principe du consensualisme et permet […]
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
Accueil›Droit des successions›L'acquisition de la qualité d'héritier: la condition tenant à l'existence (art. 725 C. civ.) La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
Le lieu d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Le lieu d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
Accueil›Droit des successions›Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants ==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres décèdent dans un […]
La date d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›La date d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
Accueil›Droit des personnes›Le décès comme cause d'ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une seule cause d’ouverture de la succession : le décès du défunt. En l’absence de précision […]
Les causes d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Les causes d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
La disparition: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›La disparition: régime juridique Pour qu’une succession puisse s’ouvrir à cause de mort, encore faut-il être en mesure de démontrer que la personne est réellement décédée. D’ordinaire, cette preuve est rapportée au moyen de l’acte de décès établi par l’officier d’état civil sur la base du certificat de décès. Il est néanmoins des […]