Le partage amiable: régime
Le partage amiable, en tant que modalité privilégiée de sortie de l’indivision, repose sur un principe fondamental : le consensualisme. Il incarne la volonté du législateur de favoriser des solutions apaisées et autonomes, permettant aux indivisaires de s’accorder librement sur la répartition des biens. Cette souplesse procédurale, prévue par l’article 835 du Code civil, confère […]
Les modes de partage: principes généraux
Le partage peut s’opérer selon deux modalités distinctes : amiable ou judiciaire. Lorsque les indivisaires parviennent à s’accorder sur la répartition des biens, le partage amiable s’impose naturellement, privilégiant la souplesse, la rapidité et la maîtrise des coûts. Il repose sur le principe du consensualisme et permet aux parties de définir librement les modalités du […]
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Le lieu d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres décèdent dans un même événement. Cette situation – tragique – se rencontrera lors de catastrophes aériennes, de naufrages maritimes, d’accidents […]
La date d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une seule cause d’ouverture de la succession : le décès du défunt. En l’absence de précision textuelle, il n’y a pas lieu de distinguer selon que le décès est d’origine naturelle, accidentelle ou […]
Les causes d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
La disparition: régime juridique
Pour qu’une succession puisse s’ouvrir à cause de mort, encore faut-il être en mesure de démontrer que la personne est réellement décédée. D’ordinaire, cette preuve est rapportée au moyen de l’acte de décès établi par l’officier d’état civil sur la base du certificat de décès. Il est néanmoins des situations où ce certificat n’aura pas […]