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juge des tutelles

Tous les articles Gdroit rattachés à « juge des tutelles ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’absence: régime juridiqueLorsque s'ouvre une succession, encore faut-il pouvoir établir que celui dont on prétend recueillir les biens est effectivement décédé ; or il est des hommes qui, sans qu'aucune dé…Oct 202136 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202138 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202143 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202148 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future)L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas un acte matériel anodin : elle s’analyse en la conclusion d’un contrat — un contrat de dépôt assorti d’une convention de services. Or, ne…Fév 20208 min
La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur (Cass. 1ère civ. 11 oct. 2017)Un mineur hérite d'une somme d'argent ; ses capitaux sont déposés sur un compte bancaire ouvert à son nom et administrés par son représentant légal. Lorsque ce dernier détourne les…Nov 201710 min
La notion de capacité juridiqueLa capacité juridique est l'une de ces notions cardinales que le droit civil suppose partout et ne définit nulle part. Elle conditionne pourtant l'aptitude d'une personne à entrer…Juil 20177 min
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur placé sous curatelle suppose l’assistance du curateur (Cass. 2e civ. 8 juin 2017)La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie est l'instrument par lequel le souscripteur décide, de son vivant, qui recevra le capital à son décès. Sa désignation — e…Juin 20179 min