Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l'indivision Le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision constitue une étape indispensable avant toute opération de partage. Il s’agit d’identifier précisément les obligations financières qui grèvent la masse indivise afin de garantir une liquidation équitable et d’éviter toute contestation ultérieure. […]
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision Le partage d’une indivision ne peut être envisagé sans une préalable détermination précise de la masse partageable. Avant de répartir les biens entre les indivisaires, il est indispensable de connaître l’étendue du patrimoine commun, d’identifier les dettes grevant ce patrimoine et de […]
Opérations de partage: l’estimation des biens à partager
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: l'estimation des biens à partager L’évaluation des biens corporels constitue une étape absolument fondamentale dans le processus de partage, qu’il s’agisse de la liquidation d’une succession, de la dissolution d’une indivision ou d’un partage d’actifs dans un cadre plus large. Cette opération revêt une importance décisive, car elle détermine la […]
Opérations de partage: la composition de la masse partageable
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la composition de la masse partageable L’article 825 du Code civil prévoit que « la masse partageable comprend les biens existant à l’ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n’a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents. Elle […]
Opérations de partage: l’inventaire des biens existants
Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: l'inventaire des biens existants Le partage d’une indivision ne peut être envisagé sans une préalable détermination précise de la masse partageable. Avant de répartir les biens entre les indivisaires, il est indispensable de connaître l’étendue du patrimoine commun, d’identifier les dettes grevant ce patrimoine et de régulariser les comptes entre […]
Partage de la masse partageable : la constitution des lots
Accueil›Droit des biens›Partage de la masse partageable : la constitution des lots Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin au régime de […]
Partage de la masse partageable : les principes directeurs
Accueil›Droit des biens›Partage de la masse partageable : les principes directeurs Une fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisaires, il convient de procéder au partage proprement dit. Cette ultime étape met fin au régime de l’indivision […]
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?
Accueil›Droit des biens›La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire? Le partage des biens indivis constitue une étape décisive pour mettre fin à l’indivision, qu’elle résulte d’une succession, d’une séparation ou de toute autre situation juridique. Ce processus, bien que fondé sur le principe de la liberté contractuelle, est encadré par des règles destinées […]
Les variétés de modes de partage
Accueil›Droit des biens›Les variétés de modes de partage Le partage, acte par lequel l’indivision prend fin pour attribuer à chaque indivisaire des droits exclusifs sur les biens concernés, constitue une étape essentielle en vue de liquider une succession, un régime matrimonial ou encore l’actif d’une personne morale. Ce processus, destiné à mettre un terme à […]
L’instruction de la demande en partage ou les différentes voies procédurales
Accueil›Droit des biens›L'instruction de la demande en partage ou les différentes voies procédurales Le partage des biens indivis repose sur une distinction établie par le Code de procédure civile, qui prévoit deux cadres procéduraux adaptés à la nature des opérations à réaliser. D’une part, la procédure simplifiée, régie par les articles 1359 à 1363 du […]