La propriété en volume

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Sommaire Démembrement de propriété versus division de l’objet La propriété en volume Le droit de délaissement L’état descriptif de division en volumes (EDDV) Si les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds […]

La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]

La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]

L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire 1. La notion d’accession immobilière artificielle 2. Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) 3. La présomption de l’article 553 du Code civil 4. Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]

La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires

Accueil›Les servitudes›La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires Sommaire I) Les actions pétitoires II) Les actions possessoires Droit antérieur 1. La portée du principe de non-cumul du possessoire et du pétitoire 2. La condition d'urgence dans le référé protecteur de la possession I) Les actions pétitoires Action pétitoire. On qualifie de pétitoire […]

Exercice des servitudes: le principe de fixité

Accueil›Les servitudes›Exercice des servitudes: le principe de fixité Sommaire Le principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant     A) Principe     B) Exceptions     C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant     A) Principe     B) Conditions     C) Sanction L’exercice des servitudes sous l’empire du principe de fixité La servitude […]

Les servitudes relatives aux égouts des toits

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]

Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]