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Tous les articles G-Droit rattachés à « notion ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

111articles
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 202019 min
Prescription acquisitive et jonction des possessionsLa prescription acquisitive — l'usucapion — suppose une possession prolongée : trente ans en principe, dix ans lorsque le possesseur de bonne foi détient un juste titre. Mais il es…Mar 20205 min
Le compte bancaire – Vue généraleLe compte bancaire occupe une place centrale dans le fonctionnement des relations financières modernes. Instrument du quotidien pour les particuliers, rouage indispensable de la vi…Fév 202021 min
La possession: vue généraleAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Le droit n’appréhende jamais les choses en elles-mêmes, indépendamment de l’utili…Fév 20206 min
Qu’est-ce qu’un meuble? Les notions de meuble par nature, par anticipation et par détermination de la loiLa summa divisio du droit des biens oppose les meubles aux immeubles — et c'est de ce partage que dépend, en pratique, l'essentiel : les formes de la vente, les règles de publicité…Déc 20196 min
Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objetAu sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c'est par l'immeuble que commence l'examen de cette grande partition. E…Déc 201918 min
La notion de bienLe Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la proprié…Déc 2019110 min
Les choses sans maître: notion, régimeParmi les biens, certains se signalent par une absence : celle de tout maître. Ni l'air ni la haute mer, qui échappent par essence à l'appropriation, ni l'objet égaré dont un propr…Déc 201928 min
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)Toutes les choses ne se valent pas — au sens le plus littéral du terme. Certaines possèdent une individualité irréductible : ce tableau, cet immeuble, ce bijou de famille n'ont pas…Nov 20199 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 201984 min