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paiement subrogatoire

Tous les articles G-Droit rattachés à « paiement subrogatoire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

15articles
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022126 min
Les clauses d’indexation: régimeParce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l'érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes…Nov 202250 min
La charge de la preuve du paiementLorsqu’un débiteur prétend s’être acquitté de sa dette et que le créancier le conteste, tout se joue sur un point : qui, du débiteur ou du créancier, doit convaincre le juge ? La q…Oct 20228 min
La preuve du paiementMaillon discret mais décisif du régime juridique du paiement, la preuve en commande l'efficacité ultime : c'est sur son terrain que se joue, en cas de contestation, la libération e…Oct 202253 min
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnéeLorsque le paiement partiel porte sur une dette partiellement cautionnée, la question se pose de l’imputation de ce paiement.Oct 20223 min
L’imputation du paiement en présence d’une dette uniqueLorsqu'un débiteur tenu d'une dette unique productive d'intérêts verse une somme qui ne suffit pas à éteindre l'intégralité de ce qu'il doit, une question décisive surgit : ce paie…Oct 202210 min
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettesL'imputation du paiement occupe, au sein du régime juridique du paiement, une place discrète mais déterminante : elle intervient là où la somme versée ne suffit pas à éteindre tout…Oct 202216 min
Les règles d’imputation du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'hypothèse du versement insuffisant occupe une place singulière : le débiteur s'acquitte, mais sa prestation ne couvre pas l'intégralité d…Oct 202224 min
Le lieu du paiement: quérable ou portable?Lorsqu'une obligation arrive à terme, une question pratique surgit aussitôt : où le paiement doit-il s'opérer ? Le débiteur doit-il porter son dû au créancier, ou est-ce au créanci…Oct 20228 min
Le moment du paiementQuand le débiteur doit-il payer ? La question n’a rien d’académique : elle commande le point de départ des intérêts moratoires, l’ouverture des voies d’exécution et, plus largement…Oct 20226 min