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parts sociales

Tous les articles G-Droit rattachés à « parts sociales ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs (capital social, associés, responsabilité, apports, droits sociaux etc.)Avr 20211 min
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilièresParmi les biens incorporels que le créancier peut soustraire par anticipation aux actes de disposition de son débiteur, les droits d'associé et les valeurs mobilières occupent une…Jan 201927 min
Les sûretés judiciaires: publicité provisoire et définitiveIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteu…Jan 201953 min
Sûretés judiciaires: la publicité définitiveLa sûreté judiciaire conservatoire — hypothèque sur un immeuble, nantissement d'un fonds de commerce, de parts sociales ou de valeurs mobilières — naît en deux temps. Une première…Jan 201913 min
Sûretés judiciaires: la publicité provisoireLa protection que le créancier tire d'une sûreté judiciaire ne se joue pas tout entière au moment où le juge l'autorise : elle dépend, pour devenir opposable et conserver son rang,…Jan 201933 min
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclusAfin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II).Oct 201839 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts socialesLorsqu'une banque revêt la forme d'une société coopérative, l'entrée en relation avec le client s'accompagne fréquemment d'une proposition — voire d'une exigence — de souscription…Oct 20188 min
Naissance de la créance de dividendes au jour de la décision de distribution (Cass. com. 13 sept. 2017)Qu'une société dégage des bénéfices ne signifie pas que ses associés soient, par cela même, titulaires d'une créance à son encontre. Le bénéfice n'est qu'une masse comptable dispon…Sep 20177 min
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrieConformément à l’article 1832 du Code civil, les associés ont l’obligation « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie », soit de constituer des apports à la…Oct 201639 min