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Tous les articles Gdroit rattachés à « prêt ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017349 min
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et les indicateursLa distribution des produits bancaires ne se fait pas toujours au guichet de l'établissement de crédit : entre le client et la banque s'interpose fréquemment un tiers qui, sans réa…Déc 201774 min
La prohibition de l’usure: régime juridiqueSi l'interdiction du prêt à intérêt fut officiellement abolie par la loi des 3-12 octobre 1789, sous l'ancien régime, les opérateurs économiques avaient trouvé de nombreuses parade…Déc 201732 min
La notion de créditDans son sens courant, le crédit se définit comme l’« opération par laquelle une personne met ou fait mettre une somme d’argent à disposition d’une autre personne en raison de la c…Déc 201791 min
Les variétés de créditSi la notion de crédit se laisse ramener à une opération unique — l'avance d'un pouvoir d'achat consentie à charge de restitution et de rémunération —, sa physionomie se brouille d…Déc 201779 min
La déchéance du termeLa déchéance du terme prolonge, sur le terrain de la sanction, l'étude du terme comme modalité de l'obligation : là où le terme suspend l'exigibilité au bénéfice du débiteur, sa dé…Sep 201718 min
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères, effets)Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 13…Sep 2017102 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201631 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 2016104 min