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Tous les articles Gdroit rattachés à « prêt ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le choix de la méthode de calcul du TEG n’est pas neutre. Selon la méthode mise en œuvre, le résultat obtenu est susceptible de sensiblement différer (A). En France, le législateur…Oct 201866 min
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalenteUne fois admis le principe d'un encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global, encore faut-il déterminer le procédé arithmétique par lequel le taux nominal se mue en…Oct 201828 min
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclusAfin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II).Oct 201876 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul du coût de souscription de parts socialesLorsqu'une banque revêt la forme d'une société coopérative, l'entrée en relation avec le client s'accompagne fréquemment d'une proposition — voire d'une exigence — de souscription…Oct 201815 min
TEG: l’inclusion dans l’assiette de calcul des frais liés aux primes d’assuranceLors de la conclusion d’un contrat de prêt, bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il n’est pas rare que la souscription d’une assurance soit érigée par le prêteur com…Sep 20189 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 2018139 min
Le régime juridique du concubinage: notion, effets, ruptureLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme.Mar 2018217 min
Subrogation conventionnelle: la distinction entre la subrogation ex parte creditoris et la subrogation ex parte debitorisLa subrogation personnelle obéit, en droit civil, à un partage cardinal — celui de sa source. Tantôt elle procède de la seule force de la loi, qui investit de plein droit le solvab…Jan 201813 min
Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsParadoxalement, alors qu’il n’est désormais plus douteux que l’opération de crédit est toujours conclue à titre onéreux, le contrat de prêt, dont on dit qu’« il serait l’expression…Jan 201873 min
Le taux d’intérêt légalAvant d'envisager le régime du taux d'intérêt légal, il importe de définir la notion même d'intérêt, dont ce taux n'est qu'une déclinaison particulière.Jan 201816 min