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procédure d’attribution préférentielle

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure d’attribution préférentielle ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvreAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à une logique d'égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l'at…Mar 2025123 min