L’exécution de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L’exécution de la promesse de porte-fort Engagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d’autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu’au moment où elle est appelée à produire ses effets. C’est en effet dans l’épreuve de l’exécution que se mesure la portée exacte de […]
La forme de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La forme de la promesse de porte-fort Sommaire 1. Le principe — une promesse affranchie de tout formalisme ad validitatem 2. La preuve de l’engagement tacite 3. Les limites — porte-fort et actes solennels 4. Repère jurisprudentiel — l’aval nul ne vaut pas porte-fort La promesse de porte-fort — par laquelle […]
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Porte-fort: la conclusion de la promesse Avant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d’abord se former : c’est au moment de sa conclusion que se nouent l’engagement du promettant et l’identification de ce qu’il garantit, là où se décide la portée exacte d’une opération que l’on confond trop […]
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: définition, évolution, fonctions Promettre le fait d’autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s’engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le porte-fort souscrit, en son nom propre, l’engagement d’obtenir d’un tiers qu’il ratifie un acte ou exécute […]
Le porte-fort: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: régime Sommaire §1: Définition §2: Evolution §3: Fonctions I) Le porte-fort de ratification A) Les fonctions assignées au porte-fort de ratification B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques II) Le porte-fort d’exécution A) Fonctions assignées au porte-fort d’exécution B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques §4: Régime I) La conclusion de […]
Les sûretés: notion, fonctions et classifications
Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: notion, fonctions et classifications Section 1 : Notion Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre. Dans son sens courant, la sûreté est l’état, le caractère ou la qualité de […]
Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale ==> Théorie générale Classiquement, on dit des sûretés, tant personnelles que réelles, qu’elles présentent un caractère accessoire en ce sens qu’elles sont affectées au service de l’obligation principale qu’elles garantissent. Pratiquement, cela signifie que le régime de la sûreté suit celui de la créance. Il en […]
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale
Accueil›Droit des sûretés›La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale S’il est de l’essence même des droits réels accessoires de garantir le paiement d’une dette, ils n’ont pas le monopole de cette fonction que l’on peut également assigner aux droits réels principaux, soit plus généralement à la propriété. Le principe de liberté contractuelle autorise, en effet, […]
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite
Accueil›Droit des sûretés›Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite Les sûretés réelles se distinguent fondamentalement des sûretés personnelles en ce qu’elles confèrent à leur titulaire, non pas un droit personnel contre le débiteur de l’obligation principale, mais un droit réel sur le bien affecté en garantie. Par droit réel, […]
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté réelle? Vue générale Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa divisio, est reprise par le Livre IV du Code civil, lequel est entièrement consacré aux sûretés. Fondamentalement, les sûretés personnelles et les […]