L’exécution de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L’exécution de la promesse de porte-fort Engagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d’autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu’au moment où elle est appelée à produire ses effets. C’est en effet dans l’épreuve de l’exécution que se mesure la portée exacte de […]
La forme de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La forme de la promesse de porte-fort Sommaire 1. Le principe — une promesse affranchie de tout formalisme ad validitatem 2. La preuve de l’engagement tacite 3. Les limites — porte-fort et actes solennels 4. Repère jurisprudentiel — l’aval nul ne vaut pas porte-fort La promesse de porte-fort — par laquelle […]
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Porte-fort: la conclusion de la promesse Avant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d’abord se former : c’est au moment de sa conclusion que se nouent l’engagement du promettant et l’identification de ce qu’il garantit, là où se décide la portée exacte d’une opération que l’on confond trop […]
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: définition, évolution, fonctions Promettre le fait d’autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s’engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le porte-fort souscrit, en son nom propre, l’engagement d’obtenir d’un tiers qu’il ratifie un acte ou exécute […]
Le porte-fort: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: régime Sommaire §1: Définition §2: Evolution §3: Fonctions I) Le porte-fort de ratification A) Les fonctions assignées au porte-fort de ratification B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques II) Le porte-fort d’exécution A) Fonctions assignées au porte-fort d’exécution B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques §4: Régime I) La conclusion de […]
Les sûretés: notion, fonctions et classifications
Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: notion, fonctions et classifications Sommaire Section 1 : Notion §1 : Favoriser l’octroi du crédit §2 : Conférer une position privilégiée au créancier I) Le contenu de la protection du créancier chirographaire A) Le droit de gage général B) Les mécanismes protecteurs du droit des obligations II) La fragilité de la […]
Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale Au sein de l’étude des sûretés — de leur notion, de leurs fonctions et de leurs classifications —, le caractère accessoire occupe une place singulière : il ne décrit pas une catégorie de garanties, mais une propriété commune qui en gouverne l’existence et le régime, en […]
La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale
Accueil›Droit des sûretés›La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale Sommaire La propriété, technique de garantie Les obstacles doctrinaux à la propriété-sûreté Le principe du numerus clausus La prohibition des pactes commissoires La nature du droit de propriété La consécration législative et jurisprudentielle L’arrêt marquant : Cass. com. 15 mars 1988 La propriété, technique de garantie […]
Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite
Accueil›Droit des sûretés›Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite Au sein des sûretés réelles, deux prérogatives concentrent toute la force que le créancier tire de l’affectation d’un bien : le droit de préférence, qui lui assure d’être payé avant les autres sur le prix de la chose, et le […]
Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale
Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté réelle? Vue générale Au sein de la grande division qui ordonne le Livre IV du Code civil, la sûreté réelle occupe une place singulière : là où la sûreté personnelle adjoint au débiteur un second patrimoine, elle affecte un bien déterminé au paiement préférentiel d’une dette, faisant de la valeur […]