Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale

Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté personnelle? Vue générale Au sein de la summa divisio qui structure le droit des sûretés, les sûretés personnelles forment cette première famille où la garantie ne procède pas d’un bien affecté, mais de l’engagement d’un tiers venant adjoindre son patrimoine à celui du débiteur. Comprendre ce qu’elles sont, c’est saisir […]

De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles Au sein de l’ensemble que forment les sûretés — leur notion, leurs fonctions et leurs classifications —, l’opposition entre sûretés personnelles et sûretés réelles constitue la ligne de partage première, celle dont procèdent toutes les autres distinctions. C’est à cette summa divisio […]

De la distinction entre les sûretés et les garanties

Accueil›Droit des sûretés›De la distinction entre les sûretés et les garanties Les sûretés ne constituent qu’une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d’une même finalité, la défense contre le risque d’insolvabilité, encore faut-il s’entendre sur ce qui, parmi ces techniques, mérite véritablement la qualification […]

Les créanciers chirographaires: statut et protection

Accueil›Droit des sûretés›Les créanciers chirographaires: statut et protection Au sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d’aucune garantie particulière et que toute sûreté, réelle ou personnelle, a justement pour fonction de soustraire à cette condition commune. Étudier son […]

Le droit de gage général: régime

Accueil›Droit des sûretés›Le droit de gage général: régime Le droit de gage général n’est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l’ensemble des mécanismes de préférence et de garantie. Avant d’étudier comment certains créanciers échappent à […]

Les sûretés: fonctions

Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: fonctions Garantir le paiement du créancier : telle est la raison d’être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l’examen, de plus profondes, qui se laissent saisir aussi bien dans le rapport singulier du créancier à son débiteur que dans les équilibres de l’économie tout entière — favoriser […]

Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion

Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté? Notion Avant d’en éprouver les fonctions et d’en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l’on nomme une sûreté : c’est à cette question liminaire, la plus simple en apparence et la plus redoutable en réalité, que ces lignes sont consacrées. Car la notion résiste à toute définition purement […]

Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat Sommaire 1. La substitution de l'« accord de volontés » à la « convention » 2. Le contrat parmi les sources d'obligations 3. La liberté contractuelle, principe directeur 1. La distinction du contrat synallagmatique et du contrat unilatéral 2. La […]