Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale
Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa divisio, est reprise par le Livre IV du Code civil, lequel est entièrement consacré aux sûretés. Fondamentalement, les sûretés personnelles et les sûretés réelles consistent en des techniques juridiques radicalement […]
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires
La distinction entre les sûretés conventionnelles, légales et judiciaires permet de mettre en exergue leurs différentes sources : Les sûretés conventionnelles Cette catégorie recouvre toutes les sûretés qui ont été librement constituées par les parties à un contrat, en considération des intérêts économiques en présence. La plupart des sûretés conventionnelles sont prévues par la loi : il […]
De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa divisio, est reprise par le Livre IV du Code civil, lequel est entièrement consacré aux sûretés. Fondamentalement, les sûretés personnelles et les sûretés réelles consistent en des techniques juridiques radicalement […]
De la distinction entre les sûretés et les garanties
Si toutes les sûretés relèvent de la catégorie des garanties, toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il existe, en effet, de nombreux mécanismes juridiques qui remplissent la même fonction que les sûretés : protéger le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Est-ce pour autant suffisant pour qualifier ces mécanismes de sûretés ? La doctrine […]
Les créanciers chirographaires: statut et protection
Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il faut entendre la créance qui est constatée dans un acte « écrit de la main » (du grec chiro, la main et de graphein, l’écrit). La spécificité des créanciers chirographaires est que leur […]
Le droit de gage général: régime
Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il faut entendre la créance qui est constatée dans un acte « écrit de la main » (du grec chiro, la main et de graphein, l’écrit). La spécificité des créanciers chirographaires est que leur […]
Les sûretés: fonctions
Classiquement, on reconnaît aux sûretés deux fonctions : Favoriser l’octroi du crédit Conférer une position privilégiée au créancier §1 : Favoriser l’octroi du crédit L’une des principales fonctions des sûretés, sinon la plus importante, tant à l’échelle individuelle, que collective, est de favoriser l’octroi du crédit. Le crédit, mot dérivé du latin credere signifiant croire, avoir […]
Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion
Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre. Dans son sens courant, la sûreté est l’état, le caractère ou la qualité de ce qui est sûr, de ce qui est à l’abri de […]
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat
LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU CONTRAT Art. 1101 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire […]