L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire 1. La notion d’accession immobilière artificielle 2. Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) 3. La présomption de l’article 553 du Code civil 4. Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]

L’accession par incorporation: vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par incorporation: vue générale Sommaire La notion d’accession Les deux formes de l’accession : production et incorporation L’accession par incorporation : un mode d’acquisition translatif Le renvoi aux articles 551 et suivants du Code civil Lorsqu’un bien s’unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué […]

L’accession par production ou le sort des fruits produits par la chose

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par production ou le sort des fruits produits par la chose Sommaire I) Le principe d’attribution des fruits au propriétaire de la chose II) Les limites au principe d’attribution des fruits au propriétaire de la chose A) La conservation des fruits en contrepartie du versement d’une indemnité B) La conservation des […]

L’acquisition de la propriété par accession: vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'acquisition de la propriété par accession: vue générale Sommaire 1. La notion d’accession 2. Le fondement : accessorium sequitur principale 3. Les deux formes de l’accession 3.1. L’accession par production 3.2. L’accession par union et incorporation 4. La nature de l’accession : mode d’acquisition ou exercice du droit de propriété ? Comment […]

Le transfert des risques: régime juridique

Accueil›Les biens›Le transfert des risques: régime juridique Parce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d’être une simple question de fait pour devenir l’enjeu d’une règle de répartition : celui qui devient propriétaire en supporte aussitôt le risque, fût-elle encore entre les mains […]

Le principe de transfert solo consensu

Accueil›L'acquisition de la propriété›Le principe de transfert solo consensu Au sein de l’acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d’un bien passe d’un patrimoine à un autre. Or le droit français a fait de cette mutation l’effet […]

L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété

Accueil›Les biens›L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété Sommaire I) Les modes de transfert de la propriété II) Le régime du transfert de la propriété A) L’objet du transfert de propriété B) Les modalités du transfert de propriété 1. Le transfert de la propriété a. Principe b. Exceptions La volonté des parties […]

L’occupation des trésors et des épaves

Accueil›L'acquisition de la propriété›L'occupation des trésors et des épaves Maître absolu de la chose qu’il appréhende, l’occupant fait naître son droit sur certains biens d’une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a soustraits à leur propriétaire. Les trésors enfouis et les épaves abandonnées illustrent ainsi, à l’état […]