La clôture: l’obligation de se clore
Accueil›La délimitation de la propriété›La clôture: l'obligation de se clore Sommaire Généralités — du droit de se clore à l’obligation de clore I) Principe — la clôture forcée de l’article 663 II) Conditions de la contrainte III) Effets — partage des frais et caractéristiques de la clôture Clore son fonds est, en droit français, une […]
La clôture: le droit de se clore
Accueil›La délimitation de la propriété›La clôture: le droit de se clore Avant d’en venir aux conditions d’exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l’édification d’une clôture, il faut s’arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se clore par lequel le propriétaire affirme la maîtrise exclusive de son fonds. Comprendre d’où il procède […]
La clôture : régime juridique
Accueil›La délimitation de la propriété›La clôture : régime juridique Sommaire I) Le droit de se clore A) Le contenu du droit de se clore 2. Condition d’installation de la clôture a) Les conditions tenant à la position la clôture b) Les conditions tenant à l’aspect de la clôture Le régime déclaratif de l’édification d’une clôture […]
Bornage : l’implantation des bornes
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : l’implantation des bornes Sommaire 1. L’implantation des bornes, condition de validité du bornage 2. Implantation sans arpentage préalable 3. La matérialité des bornes 4. Les frais de bornage Délimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque […]
Bornage : la détermination de la ligne séparative
Accueil›La délimitation de la propriété›Bornage : la détermination de la ligne séparative La présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c’est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus et sa matérialisation par des bornes. Prolongeant l’examen d’ensemble du régime juridique du bornage, […]
Le bornage : vue générale
Accueil›La délimitation de la propriété›Le bornage : vue générale Sommaire La notion de bornage Bornage et clôture : deux opérations distinctes La nature mixte du bornage Les caractères du droit au bornage Là où deux propriétés se touchent, une question simple finit toujours par se poser : où s’arrête exactement le terrain de l’un, où […]
Le bornage : régime juridique
Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds S’agissant de l’indivision S’agissant du domaine des personnes publiques 2. Existence de fonds contigus La limite naturelle Les constructions jointives Le cas particulier des fonds séparés par un chemin 3. Existence de fonds relevant […]
La propriété en volume
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Si les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, ces mêmes dispositions permettent […]
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]