L’occupation des choses sans maître
Accueil›Les biens›L'occupation des choses sans maître Parmi les modes d’acquisition originaire de la propriété, l’occupation occupe une place singulière : elle confère un droit né directement sur la tête de celui qui appréhende une chose dépourvue de maître, sans que rien ne lui ait été transmis. Encore faut-il, pour qu’elle opère, que la chose soit […]
L’occupation: régime juridique
Accueil›L'acquisition de la propriété›L'occupation: régime juridique Sommaire Occupation et possession I) L’occupation des choses sans maître A) Notion B) Domaine a) Les choses abandonnées b) Les produits de la chasse et de la pêche c) Cas particulier des choses communes Les choses naturelles La prévention des réappropriations indirectes 2. Les choses sans maître insusceptibles d’occupation […]
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)
Accueil›L'acquisition de la propriété›Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.) Sommaire L’enjeu : la double vente d’un même bien Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même meuble La possession utile La bonne foi du possesseur Le conflit entre acquéreurs successifs d’un même immeuble La position initiale : […]
L’acquisition de la propriété: vue générale
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’acquisition de la propriété: vue générale Sommaire L’enjeu : comment devient-on propriétaire ? Les modes d’acquisition de la propriété La classification : acquisition originaire et acquisition dérivée Présentation de la classification Intérêt de la classification La propriété est le plus complet des droits réels — mais nul ne naît propriétaire d’une chose : […]
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires
Accueil›Les servitudes›La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires Sommaire I) Les actions pétitoires II) Les actions possessoires Droit antérieur 1. La portée du principe de non-cumul du possessoire et du pétitoire 2. La condition d'urgence dans le référé protecteur de la possession I) Les actions pétitoires Action pétitoire. On qualifie de pétitoire […]
Exercice des servitudes: le principe de fixité
Accueil›Les servitudes›Exercice des servitudes: le principe de fixité Sommaire Le principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant A) Principe B) Exceptions C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant A) Principe B) Conditions C) Sanction L’exercice des servitudes sous l’empire du principe de fixité La servitude […]
Exercice des servitudes: l’indivisibilité de la servitude
Accueil›Les servitudes›Exercice des servitudes: l'indivisibilité de la servitude Sommaire 1. Le principe : la servitude survit à la division du fonds (art. 700 C. civ.) 2. La division du fonds dominant : une servitude exercée dans sa plénitude 3. Les limites de l’indivisibilité : ni aggravation, ni extension 4. L’indivisibilité opposée au fonds servant divisé […]
Les servitudes relatives aux égouts des toits
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]
Les servitudes naturelles: régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits 1. Le domaine de l’obligation : la notion d’eaux pluviales 2. L’articulation avec l’écoulement naturel des eaux (article 641) 3. Les modalités d’exécution […]