Servitude de passage: la notion d’enclave

Accueil›Les servitudes›Servitude de passage: la notion d'enclave Parmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des lieux ni de l’utilité publique, mais du seul état d’enclave du fonds qui en réclame le bénéfice. […]

L’extinction de la servitude de passage

Accueil›Les servitudes›L'extinction de la servitude de passage Sommaire La servitude de passage et son lien à l’enclave 1. Le droit antérieur : la survie de la servitude au désenclavement 2. Le droit positif : l’extinction par disparition de l’enclave Le principe posé par l’article 685-1 Le domaine : l’exclusion des servitudes conventionnelles Les conditions de […]

L’exercice de la servitude de passage

Accueil›Les servitudes›L'exercice de la servitude de passage Reconnue par la loi, la servitude de passage ne s’épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l’usage concret, c’est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds dominant peut effectivement la mettre en œuvre et dans quelles limites le propriétaire du fonds servant doit la supporter. C’est […]

La constitution de la servitude de passage

Accueil›Les servitudes›La constitution de la servitude de passage La servitude de passage pour cause d’enclave compte parmi ces charges que la loi impose d’autorité, sans le concours des volontés, lorsqu’un fonds se trouve privé d’accès suffisant à la voie publique. Reste à déterminer comment, concrètement, ce droit prend corps : à quelles conditions l’état d’enclave […]

La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique

Accueil›Les servitudes›La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique Parmi les servitudes que la loi institue d’office au bénéfice d’un fonds, celle de passage occupe une place singulière : elle naît de l’enclave, c’est-à-dire de l’impossibilité pour un héritage d’accéder à la voie publique, et oblige le voisin à supporter, contre indemnité, le passage […]

Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique Parmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d’un autre, mais astreignent réciproquement les propriétaires riverains à respecter, pour leurs arbres et […]

Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique Au sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu’une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l’habitation a de plus intime : la faculté de regarder chez autrui depuis chez soi. Les articles 675 à 680 […]

Les servitudes légales: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes légales: régime juridique Sommaire I) Les servitudes réciproques A) Les constructions B) Les plantations a) Principe b) Mise en œuvre La distance prévue par le code civil Sanction 2. Les plantations empiètent sur le fonds voisin C) Les ouvertures sur le fonds voisin 2. L’ouverture est percée sur un mur non-mitoyen 2.1 […]

Usufruit: le sort des dépenses d’amélioration

Sommaire La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire Les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire La notion de grosses réparations : une liste limitative Les travaux d’amélioration à la charge de l’usufruitier Une solution rigoureuse, critiquée mais constante Le cas particulier des constructions La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire L’usufruit éclate […]