Le régime juridique de l’usufruit
Accueil›Les biens›Le régime juridique de l'usufruit Sommaire §1 : Le domaine de l’usufruit A) L’objet de l’usufruit L’usufruit porte sur un bien a) Les choses non-consomptibles i) Les choses corporelles ii) Les choses incorporelles b) Les choses consomptibles 2. L’usufruit porte sur un ensemble de biens B) La durée de l’usufruit L’usufruit à durée viagère […]
Les obligations de l’usufruitier
Accueil›Les biens›Les obligations de l'usufruitier L’usufruit confère à son titulaire la jouissance d’une chose dont la propriété demeure entre les mains d’un autre ; ce partage des utilités, parce qu’il est par nature provisoire, ne saurait laisser l’usufruitier disposer de la chose à sa guise. S’il recueille les fruits et l’usage du bien, c’est à […]
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution
Accueil›Les biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: la caution Parce qu’il exerce sur la chose une maîtrise matérielle que la propriété ne couvre pas, l’usufruitier doit, au seuil de sa jouissance, rassurer celui qui s’en dessaisit : à l’inventaire des biens grevés s’ajoute l’obligation de fournir caution d’en user raisonnablement. Maillon discret mais central du […]
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire
Accueil›Droit des biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: l'inventaire Parce qu’il dissocie pour un temps la jouissance de la chose et le pouvoir d’en disposer, l’usufruit fait peser sur celui qui en a la jouissance des devoirs propres, destinés à garantir au nu-propriétaire la restitution d’un bien conservé dans sa substance. Avant même d’entrer en […]
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
Accueil›Droit des biens›Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage Si le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n’en demeure pas moins borné par la proximité d’autrui : la maîtrise que le propriétaire exerce sur son bien s’arrête là où elle impose à son […]
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
Accueil›Les biens›Les modes de constitution de l'usufruit: la loi, la volonté et la prescription Étudier les modes de constitution de l’usufruit, c’est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s’opère et où l’usufruitier se voit investi des utilités d’un bien dont un autre demeure propriétaire. La question, […]
La durée de l’usufruit
Accueil›Les biens›La durée de l'usufruit Sommaire Un droit temporaire par nature I. L’usufruit à durée viagère Le principe : extinction par la mort de l’usufruitier Les tempéraments : usufruit simultané et usufruit successif II. L’usufruit à durée déterminée Le terme stipulé par le constituant L’usufruit constitué au profit d’une personne morale La durée de l’usufruit […]
Les démembrements du droit de propriété: vue générale
Accueil›Les biens›Les démembrements du droit de propriété: vue générale Sommaire 1. L’usufruit 2. Les droits d’usage et d’habitation 3. Les servitudes Notion On dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une chose. Paul […]
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travaux
Accueil›Les biens›Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d'ouvrage) du fait de l'entrepreneur de travaux Sommaire Le fondement : une responsabilité de plein droit du fait d’autrui L’action de la victime des troubles contre le maître d’ouvrage Le recours du maître d’ouvrage contre les entrepreneurs de travaux Les recours des entrepreneurs de travaux entre […]
Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire
Accueil›Les biens›Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire Sommaire Le principe : une responsabilité du fait d’autrui détachée de la faute Le recours de la victime du trouble contre le propriétaire-bailleur Le recours du propriétaire-bailleur contre le locataire Un propriétaire donne son immeuble à bail, s’en désintéresse, et c’est son […]