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réforme des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « réforme des obligations ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202016 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202021 min
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriétéL’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un t…Sep 202066 min
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)Un même bien peut être vendu deux fois par la même personne — par fraude, par maladresse ou parce que la première cession n'a laissé aucune trace apparente. Deux acquéreurs se prés…Sep 20208 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalitéAu sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu'une inexécution soit constatée et qu'un dommage soit subi…Nov 201963 min
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateurAvant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu'un manquement puisse être imputé au débiteur : c'est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un…Nov 201933 min
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 201992 min
La responsabilité contractuelle: vue généraleLorsqu'un contrat est mal exécuté, exécuté tardivement ou pas exécuté du tout, le créancier déçu ne se contente pas toujours d'en réclamer l'exécution ou d'en demander la résolutio…Nov 20199 min
La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contratLorsqu'un contrat est anéanti — par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les prestations déjà exécutées se trouvent privées de leur cause : ce qui a été versé doit reve…Oct 201910 min