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réforme des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « réforme des obligations ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les clauses abusives: régime juridiqueSi, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas, ne serait-ce que parce que le conce…Mai 2017294 min
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligationsLongtemps confinée au seul droit de la consommation, la sanction des clauses abusives a, depuis la réforme des obligations, gagné le droit commun des contrats : l'article 1171 du C…Mai 201748 min
Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnelLe régime des clauses abusives ne se conçoit pas indépendamment de ceux qu'il a vocation à protéger : avant d'éprouver le contenu d'une stipulation, encore faut-il déterminer entre…Mai 201774 min
La notion de consommateurAu cœur du régime des clauses abusives se tient une question de seuil : à qui ce dispositif protecteur a-t-il vocation à s'appliquer ? Avant d'éprouver le mécanisme de la sanction,…Mai 201766 min
La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligationsL'exigence d'une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire forme l'un des points où la cause, que la réforme de 2016 a pourtant prétendu écarter du Code civil, n'a jamais…Mai 201740 min
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et FaureciaAu cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu'où un contractant peut, par le jeu d'une clause limitative ou exonérato…Mai 201780 min
La lésion: régime juridiqueIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mar 201731 min
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligationTout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 11…Mar 201789 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017107 min
L’abus de dépendance ou la violence économiqueAu sein de la violence, vice du consentement, l'abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l'exploitation d'un éta…Fév 201721 min