La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations

1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. ==>Première détente Le juge pourra modifier le contrat toutes les fois qu’il sera investi de ce pouvoir par la loi. Manifestement, ces dernières années, les textes qui lui ont octroyé cette faculté se sont multipliés Trois textes […]

La lésion: régime juridique

Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre contractuel ne sera cependant pas toujours sanctionnée, notamment lorsqu’il s’apparentera à une lésion. Aussi, afin de déterminer si l’exigence d’équivalence des prestations est satisfaite, cela supposera […]