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révocation

Tous les articles G-Droit rattachés à « révocation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La force obligatoire du contrat à l’égard des partiesUne fois le contrat formé, il s'impose à ceux qui l'ont voulu avec l'autorité d'une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régi…Mar 202158 min
La force obligatoire du contrat: régimeAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »Mar 2021189 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202138 min
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridiqueDonner ou léguer un bien tout en interdisant à son bénéficiaire de le vendre : telle est l'ambition de la clause d'inaliénabilité. Le disposant entend ainsi prolonger sa volonté au…Mar 202012 min
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnelL'unité du patrimoine, qui veut que l'ensemble des biens d'une personne réponde de l'ensemble de ses dettes, n'a jamais signifié que chaque élément de l'actif demeurât indéfiniment…Nov 201923 min
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôtureParce qu’elle fige la phase écrite et interdit toute nouvelle écriture, l’ordonnance de clôture commande l’issue de la mise en état encore faut-il qu’un dernier événement ne vienne…Juin 201920 min
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min
La durée du contrat: régime juridiqueLors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée.Mar 201865 min
La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201829 min
La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensusSi le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont faits, c'est aussi par leur seul accord qu'ils peuvent le défaire : la force obligatoire qui interdit à chacun de se délier unilaté…Juil 201746 min