Le couple: un obstacle à l’exécution?
Accueil›Droit de la famille›Le couple: un obstacle à l'exécution? Sommaire I) L’ambivalence de la fonction remplie par le couple face à l’exécution 1. L’extension du gage par le jeu des masses communes 2. L’extension du gage par le jeu des présomptions de propriété II) L’existence de la protection assurée par le couple à l’épreuve de […]
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissement
Accueil›Droit des sociétés›La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital-investissement Sommaire 1. La prohibition des clauses léonines et les opérations sur titres 2. La description de l’opération de capital-investissement 2.1. La définition de l’opération 2.2. La finalité de l’opération 2.3. Le déroulement de l’opération 2.4. La problématique de l’opération 3. L’appréhension de l’opération par […]
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
Accueil›Droit des sociétés›L'obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines Sommaire Contribution aux pertes / Obligation à la dette Répartition inégalitaire autorisée Prohibition des clauses léonines 1. Le fondement de la prohibition 2. La sanction : la clause réputée non écrite Les opérations sur titre I) Les cessions massives de droits sociaux […]
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)
Accueil›Droit des sociétés›La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing) Le régime de la nullité des sociétés ne se laisse pas entièrement saisir par le seul droit interne : il porte l’empreinte d’une exigence européenne, formulée dès la première directive de 1968, qui commande de réduire au […]
La nullité des sociétés
Accueil›Droit des sociétés›La nullité des sociétés Sommaire I) Les causes de nullité A) La nullité résultant de la violation d’une disposition qui compose le régime général du contrat Le consentement des associés La simulation portant sur l’existence du contrat de société La simulation portant sur la nature du contrat conclu entre les associés La simulation […]
L’affectio societatis
Accueil›Droit des sociétés›L'affectio societatis Parmi les causes susceptibles d’anéantir le contrat de société, le défaut d’affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l’absence de consentement ni à l’illicéité de l’objet, mais à la carence de cette volonté qualifiée, persistante et tournée vers l’œuvre commune, sans laquelle le groupement n’est qu’une […]
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrie
Accueil›Droit des sociétés›L'apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrie Sommaire I) Fonctions de l’apport Obligations à la charge de la société Obligations à la charge de l’associé Conditions générales tenant à l’objet de l’apport Cass. com. 25 juin 2013 Cass. com. 14 déc. 2004 Classification des apports L’apport en […]
La pluralité d’associés
Accueil›Droit des sociétés›La pluralité d'associés Sommaire La pluralité d’associés, condition d’existence de la société I) La pluralité d’associés lors de la constitution de la société Principe : l’exigence de deux associés au moins Seuils minimum et maximum selon la forme sociale Exception : la société unipersonnelle II) La pluralité d’associés au cours de la vie […]
L’objet social
Accueil›Droit des sociétés›L'objet social Sommaire Fonctions de l’objet social Com. 23 oct. 2013dé Conditions de validité La détermination de l’objet social Définition Ni le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs y fassent référence. C’est donc vers la doctrine qu’il convient de […]
La capacité juridique des associés
Accueil›Droit des sociétés›La capacité juridique des associés Sommaire La notion de capacité juridique I. La capacité des personnes physiques Le principe Les mineurs Les majeurs protégés Les sociétés entre époux II. La capacité des personnes morales La capacité de jouissance La capacité d’exercice L’arrêt commenté — Com. 8 oct. 2013 Toute société naît d’un contrat […]