Attribution préférentielle: effets
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: effets Sommaire I) L’intégration du bien dans le lot de l’attributaire A) L’acquisition des droits attachés au bien B) L’estimation des biens C) Le paiement de la soulte 1) L’attribution préférentielle facultative a) L’insolvabilité de l’attributaire comme obstacle à l’attribution préférentielle b) L’impossibilité d’octroyer des délais judiciaires de paiement c) Les modalités […]
Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre Sommaire I) L’exercice de la demande d’attribution préférentielle A) Modalités de présentation de la demande 1) Compétence 2) Forme de la demande 3) Moment de la demande a) Principe i) Dès l’ouverture de l’indivision ii) Avant le jugement ordonnant le partage iii) Après le jugement ordonnant le […]
Attribution préférentielle: conditions
Accueil›Le partage›Attribution préférentielle: conditions Sommaire I) Conditions relatives aux biens A) 1 1) La propriété ou le droit au bail du logement familial a) i i) Principe ii) Limites α) Première limite β) Deuxième limite γ) Troisième limite b) ii i) Principe α) Le défunt était le seul preneur du bail β) Le défunt et […]
Opérations de partage: le rapport des dettes
Accueil›Le partage›Opérations de partage: le rapport des dettes L’attribution des lots ne se borne pas à répartir l’actif entre les copartageants : elle doit aussi régler le sort des dettes que l’un d’eux a contractées envers l’indivision. C’est à cette exigence que répond le rapport des dettes, qui fait entrer la créance de la masse […]
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sort
Accueil›Le partage›Opérations de partage: l'attribution des lots par tirage au sort Au sein du partage de la masse partageable, l’attribution des lots peut emprunter deux voies : l’accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C’est cette seconde voie qu’explore ici le tirage au sort, mécanisme par lequel le droit confie au sort […]
La licitation: procédure
Accueil›Le partage›La licitation: procédure Sommaire I) Principes directeurs A) Saisine B) Compétence juridictionnelle C) La fixation des conditions de la vente D) Le cahier des charges, loi des parties E) La recherche de l’intérêt collectif F) Les personnes admises à participer à la licitation II) Règles particulières A) La licitation des meubles 1) La licitation […]
La licitation: conditions
Accueil›Le partage›La licitation: conditions Sommaire I) Licitation A) L’impossibilité d’un partage en nature 1) Le contenu de l’exigence a) L’incommodité de la division du bien indivis i) Incommodité matérielle de la division b) Le risque de perte en cas de division du bien indivis i) Illustration chiffrée c) L’obstacle juridique à la division 2) Appréciation […]
La licitation: domaine
Accueil›Le partage›La licitation: domaine Parce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à l’attribution à un seul des coïndivisaires. La licitation est la réponse que le droit réserve à cette impasse : en convertissant […]
La licitation: vue générale
Accueil›Le partage›La licitation: vue générale Sommaire I) Notion II) La licitation comme alternative au partage en nature III) Nature juridique de la licitation IV) Textes applicables Au sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il […]
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens
Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens Sommaire I) Notion II) La licitation comme alternative au partage en nature III) Nature juridique de la licitation IV) Textes applicables V) Domaine de la licitation A) 1 1) L’indivision en pleine propriété 2) L’indivision en usufruit 3) L’indivision en nue-propriété B) 1.2 1) […]