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stipulation pour autrui

Tous les articles G-Droit rattachés à « stipulation pour autrui ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

33articles
Le créancier du devoir de conseil en assuranceSi l'attention se porte spontanément sur celui qui doit le conseil, la figure de celui à qui il est dû n'en commande pas moins l'économie tout entière de l'obligation : c'est en co…Juin 202538 min
Le débiteur du devoir de conseil en assuranceAvant de mesurer la portée du devoir de conseil en assurance et d'en sonder les conditions d'exécution, encore faut-il savoir qui en répond. C'est à cette interrogation première qu…Juin 202554 min
Les parties intéressées au devoir de conseil en assuranceL’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidè…Juin 202583 min
Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des personnes concernées par le contrat d'assurance, certaines occupent une position singulière : celle de partie à l'engagement, liées par l'accord originel d'où procède l…Avr 202544 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraireDans l’univers mutualiste, l’adhérent n’est pas seulement un assuré : il est un membre. Or tous les membres ne sont pas logés à la même enseigne. À côté du membre participant — cel…Avr 20256 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participantParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance porté par une mutuelle, le membre participant occupe une place singulière : il n'est pas seulement celui sur la tête duque…Avr 202519 min
Les tiers intéressés au contrat d’assurance porté par une mutuelle: les ayants droit et les bénéficiairesLe contrat d'assurance porté par une mutuelle ne produit pas ses effets dans le seul cercle fermé de ses adhérents. À côté du membre participant — qui souscrit la garantie, cotise…Avr 20258 min
Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelleParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, celles que réunit une mutuelle occupent une place à part, car l'organisme qui les garantit n'est pas un assureur étranger…Avr 202528 min
Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeursParmi les personnes concernées par le contrat d'assurance, la mutuelle occupe une place singulière : elle n'est pas un tiers à la relation assurantielle, mais l'organisme même qui…Avr 202520 min
Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiairesLes intermédiaires, tiers structurants de la formation du contrat 1. L’agent général d’assurance 2. Le courtier d’assurance 3. Le mandataire d’assurance 4. Le mandataire d’interméd…Avr 20257 min