La stipulation pour autrui: régime

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime ==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la stipulation pour autrui occupe une place de choix, en ce qu’elle permet à une personne, le stipulant, de conférer un […]

Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral

Accueil›Droit des sûretés›Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 […]

La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères

Accueil›Droit des sûretés›La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 […]

Le caractère consensuel du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère consensuel du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le caractère unilatéral du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère unilatéral du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le caractère accessoire du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution

Accueil›Droit des sûretés›Cautionnement: la qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution À la différence du lien qui unit le créancier au débiteur principal ou le créancier à la caution dont la qualification ne soulève pas de difficulté – il s’agit dans les deux cas d’un contrat – le rapport que la caution […]

Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?

Accueil›Droit des sûretés›Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui? Il est des cas où, alors même que la caution s’est engagée envers le débiteur à le garantir de son obligation souscrite auprès du créancier, aucun cautionnement ne sera finalement régularisé. Dans cette hypothèse, quelle qualification donner à l’accord conclu entre la caution et le […]

Notion de cautionnement: les éléments constitutifs

Accueil›Droit des sûretés›Notion de cautionnement: les éléments constitutifs Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 […]

La gestion d’affaires: vue générale

Accueil›Droit des obligations›La gestion d'affaires: vue générale Sauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de la pleine capacité juridique est souveraine quant à assurer la gestion de ses intérêts. Aussi est-il fait interdiction aux tiers de s’immiscer dans les […]