Les sûretés: fonctions

Accueil›Droit des sûretés›Les sûretés: fonctions Garantir le paiement du créancier : telle est la raison d’être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l’examen, de plus profondes, qui se laissent saisir aussi bien dans le rapport singulier du créancier à son débiteur que dans les équilibres de l’économie tout entière — favoriser […]

Qu’est-ce qu’une sûreté? Notion

Accueil›Droit des sûretés›Qu'est-ce qu'une sûreté? Notion Avant d’en éprouver les fonctions et d’en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l’on nomme une sûreté : c’est à cette question liminaire, la plus simple en apparence et la plus redoutable en réalité, que ces lignes sont consacrées. Car la notion résiste à toute définition purement […]

Réforme des sûretés: fiducie-sûreté immobilière (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: fiducie-sûreté immobilière (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La notion et la fonction de sûreté 2. La fiducie, opération translative de propriété L’insaisissabilité du patrimoine fiduciaire Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 […]

Réforme des sûretés: l’hypothèque (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: l'hypothèque (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La notion de sûreté Sûreté et droit de gage général 2. L’hypothèque, sûreté réelle immobilière Les sources de l’hypothèque 3. La publicité foncière, condition d’efficacité de l’hypothèque Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis […]

Réforme des sûretés: Privilèges immobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: Privilèges immobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La notion de sûreté et la position privilégiée du créancier 2. Le privilège, sûreté légale fondée sur la qualité de la créance 3. Privilèges immobiliers généraux et privilèges immobiliers spéciaux 4. L’exigence d’inscription et le rang de faveur 5. L’apport […]

Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La propriété-sûreté à l’épreuve de la réforme du 15 septembre 2021 2. La propriété, sûreté par excellence : notion et fonctions 3. Réserve, fiducie, cession : les trois visages de la garantie-propriété 4. Dispositions générales applicables à toutes les […]

Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La notion de sûreté 2. La catégorie des meubles incorporels 3. Le nantissement, sûreté réelle mobilière sur l’incorporel Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 […]

Réforme des sûretés: Privilèges mobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: Privilèges mobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La notion de sûreté 2. Les privilèges, sûretés légales de préférence L’interprétation stricte des privilèges Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant […]

Réforme des sûretés: le cautionnement (présentation sous forme de tableau synthétique)

Accueil›Droit des sûretés›Réforme des sûretés: le cautionnement (présentation sous forme de tableau synthétique) Sommaire 1. La fonction des sûretés : conférer au créancier une position privilégiée 2. La place du cautionnement parmi les sûretés personnelles 3. Une réforme dont la jurisprudence éprouve déjà l’économie Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez […]