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Tous les articles G-Droit rattachés à « td ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’abus de dépendance ou la violence économiqueAu sein de la violence, vice du consentement, l'abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l'exploitation d'un éta…Fév 201721 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201711 min
Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réceptionLorsqu’un contrat est conclu entre deux personnes présentes physiquement, le moment et le lieu de la rencontre des volontés ne soulèvent aucune difficulté : ils sont identiques.Jan 201738 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201727 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201745 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201749 min
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201629 min
Le régime de l’action en nullité des sociétésLa nullité d’une société n’est pas la nullité d’un contrat ordinaire. Une fois la personne morale immatriculée, des associés ont apporté, des tiers ont contracté, des dettes ont ét…Déc 201612 min
La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985Au sein de la responsabilité du fait des accidents de la circulation, l'implication du véhicule terrestre à moteur n'épuise pas les conditions de la réparation : elle désigne le rô…Nov 201622 min