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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

649articles
Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)De l'usus, du fructus et de l'abusus dans lesquels la tradition romaniste décompose le droit de propriété, ce dernier attribut est le plus redoutable : là où les deux premiers lais…Mar 202032 min
Le droit à l’image des biensLa photographie d'un château, la reproduction d'une façade sur une carte postale, l'image d'une demeure de caractère figurant sur un dépliant publicitaire — autant d'exploitations…Mar 202010 min
De la distinction entre les fruits et les produits de la choseExploiter un bien, c’est souvent en tirer un second bien : l’arbre donne ses fruits, l’immeuble loué ses loyers, la carrière sa pierre. Mais tous ces revenus ne se valent pas aux y…Mar 20206 min
Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)Parmi les trois utilités élémentaires en lesquelles la tradition romaniste a décomposé le droit de propriété, le fructus occupe une place singulière : il n'est pas le pouvoir de se…Mar 202019 min
Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)• L'usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l'usus • II) La signification de l'usus — A) L'aspect positif : faire usage de la chose — B) L'aspect négatif…Mar 20205 min
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 202019 min
Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoiresLe possesseur n’est pas nécessairement le propriétaire — et c’est précisément là que réside la difficulté. Celui qui occupe paisiblement un fonds, qui en jouit comme s’il en était…Mar 202012 min
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020152 min
La prescription acquisitive des meublesParmi les effets que le droit attache à la maîtrise de fait d'une chose, l'acquisition de la propriété par l'écoulement du temps occupe une place singulière lorsqu'elle porte sur l…Mar 202037 min
La prescription acquisitive des immeublesEn matière immobilière, le temps est créateur de droit autant que destructeur. Celui qui occupe durablement un fonds, l'entretient, le cultive ou l'habite comme s'il en était le ma…Mar 20209 min