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Tous les articles G-Droit rattachés à « tours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractèresParmi les droits réels qui démembrent la propriété, l’usufruit occupe une place singulière : il est le plus complet des droits de jouissance sur la chose d’autrui. Là où le proprié…Mar 20207 min
Les démembrements du droit de propriété: vue généraleOn dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une c…Mar 202027 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travauxUn chantier ouvert sur le fonds voisin — fissures, vibrations, ébranlements, infiltrations — n'épargne pas toujours les propriétés mitoyennes. Lorsque les nuisances excèdent les in…Mar 202015 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataireUn propriétaire donne son immeuble à bail, s'en désintéresse, et c'est son locataire qui, par son tapage ou son comportement, empoisonne la vie du voisinage. Le bailleur, qui n'a p…Mar 20206 min
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinageLe caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l'entend, jusqu'à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c'e…Mar 202035 min
Les troubles de voisinage: régime juridiqueParce qu'il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s'arrête là où commence le fonds d'autrui, de sort…Mar 202084 min
Théorie de l’abus de droit de propriétéReconnu par l'article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne saurait pour autant s'exercer sans limite : la théorie de l'abus de droit vi…Mar 202014 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min
Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abususLe droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs.Mar 202053 min
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridiqueDonner ou léguer un bien tout en interdisant à son bénéficiaire de le vendre : telle est l'ambition de la clause d'inaliénabilité. Le disposant entend ainsi prolonger sa volonté au…Mar 202012 min