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Tous les articles G-Droit rattachés à « tribunal ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

79articles
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditionsUne décision de justice n'existe matériellement qu'en un unique original — la minute — que le justiciable ne détient jamais entre ses mains. Ce qu'il reçoit, ce sont des reproducti…Juin 20199 min
Le prononcé du jugementLe prononcé du jugement est l'acte par lequel la juridiction porte sa décision à la connaissance des parties et l'introduit dans l'ordonnancement juridique. Il ne se confond ni ave…Juin 20196 min
Le jugement: mentions, motivation, dispositif et force probanteDe toutes les pièces du procès, le jugement est celle qui condense l'autorité de la chose jugée : il faut donc qu'il soit irréprochable dans sa forme, exact dans ses mentions, sout…Juin 201960 min
Jugement: les notes en délibéréParmi les questions que soulève le délibéré du jugement dans la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, celle des notes adressées aux juges après la clôture des débats occu…Juin 201911 min
Jugement: le secret du délibéréLe jugement n'est pas seulement ce que le tribunal décide : c'est aussi le silence qui entoure la manière dont il a décidé. Une fois l'audience close, les juges se retirent pour dé…Juin 20199 min
Débats oraux: la police de l’audienceL’audience est le moment où la justice se donne à voir — et, parce qu’elle se tient en public, elle suppose un ordre. Les débats oraux ne peuvent se dérouler sereinement que si nul…Juin 20195 min
La clôture et les réouverture des débats orauxDans la procédure orale, les débats ne se prolongent pas indéfiniment : il vient un instant où le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, met un terme aux plaidoi…Juin 20195 min
Audience des plaidoiries: les conclusions du ministère publicÀ l'audience des plaidoiries, la parole ne se partage pas seulement entre les parties et leurs défenseurs : le ministère public y dispose, lui aussi, d'une place et d'une voix dont…Juin 201913 min
Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)La composition de la juridiction qui assiste aux débats n'est pas une simple question d'intendance — elle touche au cœur même de la garantie d'un procès équitable. Le justiciable a…Juin 20198 min
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôtureParce qu’elle fige la phase écrite et interdit toute nouvelle écriture, l’ordonnance de clôture commande l’issue de la mise en état encore faut-il qu’un dernier événement ne vienne…Juin 201920 min