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Droit spécial des sociétés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit spécial des sociétés : SAS, SARL, SA, SCI et autres formes sociales.
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Société par Actions Simplifiée (SAS)
12 fiches📋2 fichesVue générale & Constitution
👔4 fichesDirection & Gouvernance
👥3 fichesAssociés & Décisions collectives
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Société en nom collectif (SNC)
7 fichesLa société en nom collectif : vue générale Fiche Société en nom collectif : constitution Fiche La gérance de la société en nom collectif Fiche La SNC : droits des associés Fiche La SNC : les obligations des associés Fiche Société en nom collectif : dissolution Fiche Obligation à la dette et contribution aux pertes Fiche -
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Société civile
6 fiches -
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Société en participation
7 fichesLa société en participation : vue générale Fiche La société en participation : constitution Fiche La société en participation : les associés Fiche La société en participation : la gérance Fiche Société en participation : vie sociale Fiche La société en participation : dissolution et liquidation Fiche Société en participation : sanction des irrégularités Fiche -
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Société créée de fait
7 fichesLa société créée de fait : vue générale Fiche La société créée de fait : constitution Fiche La société créée de fait : le régime de la preuve Fiche La société créée de fait : cas d'application Fiche La société créée de fait : rapports entre associés Fiche La société créée de fait : rapports avec les tiers Fiche La société créée de fait : dissolution et liquidation Fiche
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