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Droit de la responsabilité

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la responsabilité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La gravité des désordres doit se manifester de manière certaine dans le délai de 10 ans suivant la réception (Cass. Civ.3e, 21 septembre 2022, n°21-15455)Ses domaines d’intervention privilégiés sont:• Le droit de la construction et immobilier• Le droit des assurances• Le droit de la responsabilitéSep 202219 min
L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociauxPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202111 min
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : conditions et effetsPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202118 min
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effetsPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202117 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuliPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202130 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autrePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202112 min
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autrePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202125 min
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202120 min
Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle / Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité – AvisI) Chapitre III – Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilitéMai 202164 min
Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle / Les dispositions préliminaires – AvisObservations d’Olivia Robin-Sabard, professeur à l’Université de ToursMai 202115 min