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Droit de la responsabilité

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la responsabilité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu cœur du dispositif institué par la loi du 5 juillet 1985 se tient une notion qui en commande à elle seule l'application : l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'acc…Nov 201625 min
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016117 min
Fait de la chose et rôle actifParmi les conditions de la responsabilité du fait des choses, l'une commande toutes les autres : que la chose ait été, non le simple théâtre, mais l'instrument du dommage. Le fait…Oct 201654 min
La garde commune de la choseAvant d'envisager l'hypothèse, singulière, d'une garde exercée à plusieurs, il importe de rappeler en quoi consiste, au juste, la garde d'une chose. La notion ne se confond ni avec…Oct 201635 min
Garde de la chose – Désignation du gardienA priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. La détermination de la qualité de gardien consti…Oct 201667 min
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201630 min
La responsabilité du fait des chosesLe régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler l…Oct 2016152 min
Le fait justificatifLorsqu'un fait personnel cause à autrui un dommage, c'est en principe l'illicéité du comportement qui en commande la réparation ; encore faut-il que rien ne vienne en effacer le ca…Oct 201613 min
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concretoLa responsabilité du fait personnel a pour pivot la faute, dont la reconnaissance suppose toujours qu'un écart de conduite soit établi. Encore faut-il, pour mesurer cet écart, déte…Oct 201621 min
La faute civileLa responsabilité du fait personnel n'engage celui qui cause un dommage qu'à la condition qu'un comportement répréhensible puisse lui être imputé : la faute en constitue le ressort…Oct 201663 min