Catégorie

Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

236articles
Police d’assurance : architecture contractuelleLa conclusion du contrat d'assurance ne s'épuise pas dans la rencontre des volontés : encore faut-il que cet accord se coule dans un support écrit dont la structure même obéit à de…Sep 202518 min
Police d’assurance : notionTout assuré détient un document qu’il nomme couramment son « contrat » ou sa « police ». Cette familiarité du vocabulaire dissimule une difficulté de qualification que le droit des…Sep 20254 min
Formation du contrat d’assurance : la police d’assuranceUne fois le consentement échangé, le contrat d'assurance se cristallise dans un instrument qui en porte la trace et en arrête les termes : la police. Document de constatation autan…Sep 2025175 min
Formation du contrat d’assurance : la note de couvertureÉtape souvent négligée du processus contractuel, la note de couverture occupe pourtant une place singulière dans le régime de conclusion du contrat d'assurance : elle est l'instrum…Sep 202562 min
Formation du contrat d’assurance : le droit à renonciationParce qu'il engage l'assuré sur une matière technique et souvent souscrite dans l'urgence, le contrat d'assurance ménage à celui qui s'oblige une faculté de se dédire que le droit…Sep 202535 min
Formation du contrat d’assurance : la date d’entrée en vigueur du contratConclure un contrat d'assurance et bénéficier de la garantie de l'assureur sont deux choses distinctes : le lien contractuel peut naître sans que la couverture joue encore, et il r…Sep 202517 min
Formation du contrat d’assurance : les clauses de signatureLe contrat d'assurance se forme, par principe, par la seule rencontre des volontés : l'assureur et le souscripteur s'accordent sur le risque, la garantie et la prime, et le contrat…Sep 20259 min
Formation du contrat d’assurance : les clauses de renvoii. La structure composite du contrat d’assurance ii. Le mécanisme des clauses de renvoi iii. L’évolution de la validité des clauses de renvoi iv. La consécration jurisprudentielle…Sep 202512 min
La perfection du contrat d’assurance : le consensualismeQuand le contrat d'assurance est-il définitivement formé ? La question n'a rien de théorique : du moment précis où les volontés se rencontrent dépend le point de départ de la garan…Sep 20256 min
Formation du contrat d’assurance : l’opposabilité des conditions contractuellesUn assuré accepte les offres de son assureur, règle ses primes, reçoit ses notes de couverture — mais jamais les conditions générales et particulières du contrat. Le contrat est-il…Sep 20256 min