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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : conditions de validitéRégir l'objet du contrat d'assurance, c'est d'abord en tracer les contours : dire ce que la garantie embrasse suppose de dire aussi ce qu'elle abandonne, et l'exclusion conventionn…Sep 202523 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : actes de terrorisme et attentatsLe terrorisme occupe, dans le droit des assurances, une place singulière. Là où la guerre, l'émeute et le mouvement populaire sont, par principe, exclus de la garantie en tant que…Sep 20257 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : Guerre, émeutes, mouvements populaires (art. L. 121-8)Tout contrat d’assurance de dommages bute, un jour ou l’autre, sur la question des grands risques collectifs : que se passe-t-il lorsque le sinistre ne procède pas d’un accident is…Sep 20258 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme et attentatsAu sein du régime de l'objet du contrat d'assurance, certains risques se trouvent retranchés du périmètre garanti non parce qu'ils échappent à l'aléa, mais parce que leur ampleur,…Sep 202527 min
Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuréParce que l'assurance repose tout entière sur l'aléa, elle ne saurait couvrir le dommage que l'assuré a délibérément voulu : en frappant de nullité la garantie du sinistre intentio…Sep 2025132 min
Contrat d’assurance : l’inassurabilité de la responsabilité pénale et des peinesUne amende peut-elle être prise en charge par un assureur ? La question paraît saugrenue, et pourtant elle structure toute la frontière entre ce que l'assurance peut couvrir et ce…Sep 20256 min
Contrat d’assurance: l’interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosiveL'assurance repose tout entière sur l'aléa : on ne couvre que ce qui peut arriver, non ce que l'on a décidé de faire arriver. De ce postulat découle une prohibition d'ordre public…Sep 20257 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances facultativesL'obligation de garantir prolonge, au cœur du contrat, l'exigence que la loi fait parfois peser sur l'assureur : non plus seulement que la couverture existe, mais qu'elle offre une…Sep 202546 min
Contrat d’assurance : fondements et portée des interdictions de garantirToute assurance se noue autour d'un pari sur l'incertain : l'assureur perçoit une prime contre la promesse de couvrir un événement dont nul ne sait s'il surviendra, ni quand, ni da…Sep 20259 min
Objet du contrat d’assurance : les interdictions de garantirLe régime de l'objet du contrat d'assurance ne se laisse pas saisir par les seules conditions de validité de la garantie : il se dessine aussi en creux, par ce que l'assurance ne s…Sep 202532 min