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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantieParce qu'elle se règle autant par ce qu'elle promet que par ce qu'elle refuse de couvrir, la garantie se laisse saisir à ses bords : l'exclusion en dessine le contour négatif et pr…Sep 2025225 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantir dans les assurances obligatoiresSi le régime de l'objet du contrat d'assurance se laisse d'ordinaire ordonner autour de la libre détermination de la garantie par les parties, certaines polices échappent à cette l…Sep 202520 min
Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantirUne fois admis que l'objet du contrat d'assurance se ramène à la prise en charge d'un risque, encore faut-il que ce risque soit de ceux que l'on peut légitimement garantir : il est…Sep 2025263 min
Objet du contrat d’assurance : l’obligation de garantirAu cœur du contrat d'assurance se tient une obligation singulière, celle par laquelle l'assureur s'engage à prendre en charge un risque dont nul ne sait s'il se réalisera : l'oblig…Sep 202566 min
Objet du contrat d’assurance : délimitationAvant d'en éprouver le régime, encore faut-il savoir ce que l'on assure : l'objet du contrat d'assurance se laisse d'abord saisir par sa délimitation, cette ligne mouvante qui sépa…Sep 2025325 min
Objet du contrat d’assurance : définitionAvant d'en gouverner le régime, encore faut-il savoir ce que l'on garantit : c'est tout l'enjeu de l'objet du contrat d'assurance, qui se confond avec le risque couvert. Définir ce…Sep 202553 min
Police d’assurance : les règles d’interprétationUne fois la police souscrite, son économie ne se révèle pleinement qu'à l'épreuve de sa lecture : derrière la technicité de ses stipulations se nouent les principales difficultés q…Sep 202543 min
Police d’assurance : la force probatoireUne fois le contrat d'assurance formé par la seule rencontre des volontés, encore faut-il pouvoir en établir l'existence et en mesurer la portée : c'est l'office de la police, écri…Sep 202546 min
Police d’assurance : contenuUne fois la police d'assurance émise, encore faut-il en mesurer ce qu'elle doit contenir : c'est par ses mentions que le contrat révèle sa véritable portée et que l'assuré accède à…Sep 202539 min
Police d’assurance : règles de formeMaillon du régime de la conclusion du contrat d'assurance, la forme y occupe une place singulière : elle ne se borne pas à habiller l'accord des volontés, elle en sécurise la preuv…Sep 202537 min