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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La conclusion du contrat d’assurance: régimeLa formation du contrat d’assurance constitue un moment essentiel, situé à la rencontre du droit commun des obligations et du droit spécial des assurances. Comme toute convention,…Sep 2025330 min
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : la responsabilité du distributeur en cas de manquementLe devoir de conseil ne s'épuise pas dans l'acte de souscription : il accompagne le contrat d'assurance vie tout au long de son exécution, à mesure que la situation du souscripteur…Juin 202513 min
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : les opérations affectant le contratParce que le devoir de conseil ne s'éteint pas à la signature du contrat d'assurance vie, il accompagne chacune des opérations qui en infléchissent ensuite l'économie : arbitrages,…Juin 202514 min
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : l’actualisation périodique du conseilLongtemps cantonné à l'instant de la souscription, le devoir de conseil en assurance vie déborde aujourd'hui le seuil du contrat pour en épouser toute la durée : la loi du 23 octob…Juin 202515 min
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseilLe devoir de conseil dû au souscripteur d'une assurance vie ne se réduit pas au recueil de ses besoins : il se prolonge dans la formulation même de la recommandation, moment où le…Juin 202522 min
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : le recueil des besoinsLe recueil des besoins constitue le premier temps du devoir de conseil en assurance, dont il commande l'ensemble du régime : c'est la connaissance préalable de la situation et des…Juin 202522 min
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vieLe devoir de conseil ne s'épuise pas dans la formation du contrat d'assurance vie : il accompagne la relation tout au long de son exécution, à mesure que la situation du souscripte…Juin 202542 min
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vieC'est au moment où se noue le contrat d'assurance vie que le devoir de conseil déploie ses exigences les plus aiguës : l'assureur et son intermédiaire doivent alors éclairer un sou…Juin 202543 min
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: la vigilance en cas de modification substantielle du contratSi le devoir de conseil accompagne le contrat d'assurance tout au long de son exécution, c'est à l'épreuve de ses évolutions qu'il révèle sa pleine portée : lorsque la modification…Juin 202524 min
Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance: l’assistance dans la gestion du contratL'assistance dans la gestion du contrat prolonge le devoir de conseil bien au-delà de la souscription : une fois le contrat noué, l'assureur et son intermédiaire demeurent tenus d'…Juin 202527 min