Catégorie

Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

236articles
Formation du contrat d’assurance : l’efficacité du contratInscrit dans le régime de la conclusion du contrat d'assurance, le présent développement se concentre sur un moment décisif : celui où l'accord conclu doit devenir pleinement effic…Sep 202525 min
La détermination du moment de la perfection du contratLa conclusion du contrat d'assurance, une fois acquises l'offre et l'acceptation, soulève une difficulté que les principes du droit commun ne suffisent pas toujours à dénouer : cel…Sep 202512 min
Formation du contrat d’assurance : l’acceptation de la proposition d’assuranceL'acceptation de la proposition d'assurance scelle la rencontre des volontés d'où naît le contrat : c'est en elle que se cristallise l'instant précis où l'engagement devient parfai…Sep 202514 min
Formation du contrat d’assurance : la proposition d’assuranceAvant que l'assureur ne s'engage, il faut qu'une demande lui soit adressée : la proposition d'assurance constitue ce premier acte par lequel le candidat à la garantie sollicite la…Sep 202536 min
La prise d’effet du contrat d’assuranceUne fois le contrat d'assurance valablement formé, encore faut-il déterminer l'instant à compter duquel la garantie déploie ses effets : c'est en ce point précis que se joue le sor…Sep 202545 min
La perfection du contrat d’assuranceLa conclusion du contrat d'assurance, une fois saisie sous l'angle de son régime, suppose que l'on s'arrête d'abord sur l'instant précis où l'accord se noue et acquiert son plein e…Sep 202541 min
La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentementsLa conclusion du contrat d'assurance obéit à un régime qui, sans s'affranchir du droit commun des obligations, en module les exigences pour les adapter à la singularité de la relat…Sep 202541 min
Le sinistre en assurance : régimeLe sinistre constitue le cœur battant du droit des assurances, car il est à la fois l’événement redouté par l’assuré et l’horizon d’attente qui justifie l’existence même du contrat…Sep 2025327 min
La prime d’assurance : régimeLa prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité.Sep 2025185 min
L’objet du contrat d’assurance : régimeL’assurance repose sur un objet précis : le risque garanti. Définir l’objet du contrat revient donc à identifier ce que l’assureur accepte de couvrir et, inversement, ce qui reste…Sep 2025362 min