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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les caractères du droit au partage: impératif, discrétionnaire et imprescriptibleMaillon d'une réflexion plus large sur la durée de l'indivision, le présent développement s'attache à ce qui, par-dessus tout, en commande le terme : la nature même du droit au par…Oct 202439 min
La durée de l’indivisionL’indivision est une situation juridique qui intervient fréquemment à la suite d’une succession ou d’une dissolution de communauté. Elle impose aux cohéritiers ou co-indivisaires d…Oct 2024174 min
Les biens composant l’indivision légaleAvant que la masse partageable puisse être arrêtée, encore faut-il en délimiter la substance : déterminer quels biens, parce qu'ils relèvent de l'indivision légale, ont vocation à…Oct 202468 min
L’objet de l’indivisionPour que le régime de l’indivision puisse s’appliquer, encore faut-il être en présence d’un bien. L’indivision n’est, en effet, qu’une modalité d’appartenance : elle suppose, en am…Août 202418 min
Les sources de l’indivisionAvant de pouvoir prétendre au partage, encore faut-il se trouver en indivision : c'est dire que le droit de provoquer la division suppose, en amont, une situation qui lui donne pri…Juil 202499 min
La nature de l’indivisionL'indivision désigne la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires, sur un même bien ou une même masse de biens, de droits concurrents et de même nature, sans que…Juil 20249 min
L’évolution du régime juridique de l’indivisionLe concept d’indivision n’était pas étranger au droit romain. Les romains le connaissaient sous le nom de consortium.Juil 202417 min
Les éléments constitutifs de l’indivisionAvant de pouvoir exiger le partage, encore faut-il qu'une indivision existe : c'est dans la réunion de ses éléments constitutifs que le droit au partage trouve son assise. Identifi…Juil 202436 min
La propriété collective: vue généraleDans sa forme originelle, telle que pensée par les rédacteurs du Code civil, le droit de propriété est d’abord un droit individuel conférant à son titulaire un monopole de l’usage…Juin 202420 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétiqueTout couple qui se marie est, qu’il le veuille ou non, soumis à un régime matrimonial — c’est-à-dire à l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports patrimoniaux des époux entr…Avr 20216 min