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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissementLa mitoyenneté — cette copropriété forcée d’un mur, d’un fossé ou d’une haie qui sépare deux fonds — engendre, à la charge de chacun des copropriétaires, des obligations d’entretie…Sep 202011 min
Les causes d’extinction de la mitoyennetéLa mitoyenneté — cette copropriété forcée qui pèse sur le mur, la haie ou le fossé séparant deux fonds contigus — n’est pas un état perpétuel. Si le Code civil règle minutieusement…Sep 202015 min
Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyennetéPosséder un mur en commun, ce n’est pas seulement partager un droit : c’est aussi partager une dette. La mitoyenneté — cette copropriété forcée qui unit les propriétaires de deux f…Sep 20209 min
Les droits conférés aux titulaires de la mitoyennetéUne fois acquise la qualité de copropriétaire d'un mur, d'une clôture ou d'une haie séparant deux fonds, encore faut-il en mesurer la portée concrète : être titulaire de la mitoyen…Sep 202041 min
Mitoyenneté : le droit d’exhaussementParmi les prérogatives que le régime de la mitoyenneté reconnaît aux copropriétaires d'un mur commun, le droit d'exhaussement occupe une place singulière : il autorise l'un d'eux à…Sep 202022 min
Mitoyenneté : le droit d’appui ou d’adossementLe mur mitoyen ne se réduit pas à une ligne de partage entre deux fonds : c'est aussi une masse de maçonnerie sur laquelle on peut s'appuyer, ancrer des poutres, adosser un appenti…Sep 20209 min
Preuve de la mitoyenneté: les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyennetéLa preuve de la mitoyenneté occupe, au sein du régime juridique de cet état d'indivision forcée, une place singulière : c'est le plus souvent à l'occasion d'une contestation sur la…Sep 202040 min
L’établissement de la mitoyenneté : les modes de preuve admisÉtablir la mitoyenneté d'un mur, d'une clôture ou d'une haie, c'est résoudre la question préalable dont dépend tout le régime de cette copropriété indivise : aussi longtemps que la…Sep 202048 min
La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyennetéUn mur, une haie, un fossé séparent deux propriétés : à qui appartient-il ? La question n'est pas théorique. De la réponse dépendent le droit d'exhausser l'ouvrage, l'obligation de…Sep 20206 min
La preuve de la mitoyenneté: régime juridiqueParce que la mitoyenneté ne se présume jamais au seul vu d'un ouvrage séparatif, sa reconnaissance suppose, en cas de contestation, qu'en soit rapportée la preuve. Or l'établir n'a…Sep 202056 min