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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les modes de constitution de la mitoyennetéLa mitoyenneté, copropriété forcée et perpétuelle d'un ouvrage de séparation, ne s'établit jamais d'elle-même : elle procède toujours d'un titre, d'une présomption ou de l'écouleme…Sep 202099 min
L’établissement de la mitoyenneté par voie de prescriptionSi la mitoyenneté se présente le plus souvent comme l'effet d'un titre ou d'un acquiescement entre voisins, elle peut tout aussi bien naître du seul écoulement du temps, l'usage pr…Sep 202019 min
L’établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcéeParce que la mitoyenneté confère à chaque voisin la faculté de s'approprier l'ouvrage séparatif édifié par l'autre, le régime juridique de cet état de copropriété ménage un mode or…Sep 202069 min
L’établissement de la mitoyenneté par voie d’acquisition forcéeUn propriétaire élève un mur en limite de son fonds. Le voisin, sans bourse délier, vient y adosser un appentis, y appuyer la charpente d'un hangar, y encastrer une poutre. La situ…Sep 20208 min
L’établissement de la mitoyenneté par l’exercice du droit de se cloreTout propriétaire est, en principe, libre de clore son fonds ou de le laisser ouvert : le droit de se clore est l'une des manifestations les plus pures de l'usus. Mais cette libert…Sep 20209 min
L’établissement de la mitoyenneté par conventionUn mur, une haie ou un fossé sépare deux fonds contigus : à qui appartient-il ? La mitoyenneté répond à cette question en instituant, sur l’ouvrage séparatif, une copropriété entre…Sep 20207 min
La mitoyenneté : vue généraleDeux fonds qui se touchent sont presque toujours séparés par quelque chose — un mur, une clôture, une haie, un fossé. Lorsque cet élément de séparation est planté exactement sur la…Sep 20206 min
La mitoyenneté: régime juridiqueLa mitoyenneté est définie classiquement comme l’« état d’un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus ».Sep 2020205 min
Limite au droit de se clore: le droit de vaine pâtureLa vaine pâture est l'une de ces institutions venues du fond des âges agraires qui survivent, résiduelles, dans le droit rural contemporain. Elle autorise les habitants d'une commu…Sep 20207 min
La clôture: l’obligation de se cloreGénéralités — du droit de se clore à l’obligation de clore I) Principe — la clôture forcée de l’article 663 II) Conditions de la contrainte III) Effets — partage des frais et carac…Sep 20208 min