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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: l’inventaire des biens existantsToute indivision appelée à se dénouer suppose d'abord que l'on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimo…Mar 2025145 min
Partage de la masse partageable: l’attribution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025525 min
Partage de la masse partageable : la constitution des lotsUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 2025279 min
Partage de la masse partageable : les principes directeursUne fois la masse partageable déterminée à l’issue des opérations d’inventaire des biens, de prise en compte du passif de l’indivision et d’établissement des comptes entre indivisa…Mar 202533 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 20258 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20255 min
Le droit de provoquer le partage à tout momentUn bien appartient à plusieurs personnes sans que la part de chacune soit matériellement délimitée : telle est l’indivision. Cette situation — fréquente au lendemain d’une successi…Fév 20256 min
Opérations de partage: la détermination de la masse partageableLes opérations de partage sont régies par les articles 816 à 892 du Code civil. Bien que ces dispositions concernent principalement les indivisions issues de successions, elles s’a…Fév 2025258 min
L’instruction de la demande en partage ou les différentes voies procéduralesAvant d’envisager les modalités techniques de l’instruction de la demande en partage, il importe de rappeler que le partage des biens indivis peut être conduit selon deux modes dis…Fév 202541 min
Action en partage: les parties à l’instanceQui sont les parties à l’action en partage ? I. La nécessité d’assigner tous les indivisaires II. La réciprocité des qualités de demandeur et de défendeurFév 20258 min