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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025236 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202541 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 20258 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisairesUne fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu'il peut en réclamer : tel est l'of…Mar 202548 min
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivisionAvant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l'indivision et déterminer sur quelles ressources il doi…Mar 202546 min
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivisionUne fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d'en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeure…Mar 202533 min
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivisionUne fois l'actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n'a pas été pris en compte : c'est par cette soustraction que l'acti…Mar 202576 min
Opérations de partage: l’estimation des biens à partagerDéterminer la masse partageable suppose d'en arrêter d'abord la consistance, puis d'en fixer la valeur : c'est à cette seconde opération, l'estimation des biens à partager, qu'est…Mar 202598 min
Opérations de partage: la composition de la masse partageableDéterminer la masse partageable suppose d'abord d'en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs l…Mar 202558 min