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Indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « Indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

158articles
Indivision: le droit d’obtenir une avance en capitalAu sein des prérogatives reconnues à l'indivisaire, le droit d'obtenir une avance en capital occupe une place singulière : il autorise un coïndivisaire à percevoir par anticipation…Nov 202424 min
Indivision: le droit au remboursement des dépenses exposéesAu sein de l'indivision, le droit d'user et de jouir du bien commun a pour corollaire la charge de le conserver, voire de l'améliorer, ce qui conduit fréquemment un indivisaire à e…Nov 202495 min
Indivision: le droit de percevoir les fruits et les revenusParmi les prérogatives reconnues aux coïndivisaires, le droit de percevoir les fruits et les revenus occupe une place singulière : il met directement à l'épreuve la tension propre…Nov 202455 min
Indivision: le droit d’user et de jouir des biens indivisLorsqu'un bien appartient simultanément à plusieurs personnes sans qu'aucune ne puisse en revendiquer la possession exclusive d'une fraction déterminée, se pose aussitôt une questi…Nov 202423 min
Indivision: les obligations des indivisairesSi l'indivision confère à chacun de ses membres des prérogatives sur le bien commun, elle leur impose, en contrepartie, un ensemble de devoirs dont dépend l'équilibre des rapports…Oct 202474 min
Indivision: les droits des indivisairesL'indivision place les coïndivisaires dans une situation singulière où chacun, propriétaire du tout à hauteur de sa quote-part, doit composer avec des droits concurrents de même na…Oct 2024257 min
Indivision: les droits et obligations des indivisairesÊtre indivisaire, c’est bénéficier de droits étendus, tels que la jouissance du bien indivis dans le respect de sa destination.Oct 2024330 min
Indivision: l’attribution éliminatoireLa durée de l'indivision se heurte toujours à une tension : nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision, mais ceux qui souhaitent l'y maintenir ne sauraient être à la…Oct 202459 min
Le maintien forcé dans l’indivisionInscrite dans le temps, l'indivision n'a qu'une vocation : prendre fin. Si le partage demeure le mode naturel de son extinction, certaines circonstances commandent au contraire d'e…Oct 202453 min
Indivision: le sursis au partageSi l'indivision a vocation à se dénouer, le législateur lui ménage des respirations : le sursis au partage en est l'une des plus subtiles, car il ne fait pas obstacle au droit de p…Oct 202434 min